ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 1
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des ménages ou collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article annexe-3
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir liste des producteurs)
Démographie
Bulletins d'état civil
Enquêtes annuelles de recensement-Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)
Annuelle
Annuelle
INSEE
Conditions de vie
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
Enquête " Budget de famille " 2016-2017
Mensuelle
Ponctuelle
INSEE
Plate-forme annuelle CAMME* sur le Bien-être
* Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME).
Ponctuelle
INSEE
Prix
Enquête sur le prix des terrains et du bâti
Annuelle
SOeS
Logement
Enquête nationale sur les loyers et charges
Trimestrielle
INSEE
Ressources
Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV)
Enquête sur l'accès aux services-Module secondaire du dispositif SRCV 2016
Annuelle
Ponctuelle
INSEE
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir liste des producteurs)
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés
Annuelle
CÉREQ
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1,2,3 et 4)
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)
Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016
Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2,3,4 et 5)
Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016
Annuelle
Ponctuelle
Ponctuelle
Annuelle
Ponctuelle
DARES
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur l'emploi en continu
Enquête annuelle Emploi à Mayotte
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)
Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail "-Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Ponctuelle
INSEE
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation
Annuelle
DARES
Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitativesPonctuelle
INSEE
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir liste des producteurs)
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Annuelle
Annuelle
DEPP
Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015
Ponctuelle
DREES
Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) :
-enquête auprès des écoles d'ingénieurs
-enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
-enquête auprès des autres établissements d'enseignement
supérieur non rattachés aux universités
Annuelle
Annuelle
SIES
Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011
Annuelle
DEPP
2. Enquêtes d'intérêt général
2. A Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)
Démographie
Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015
Ponctuelle
INSEE
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir liste des producteurs)
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail
Trimestrielle
DARES et l'opérateur France Travail
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017)
Ponctuelle
CÉREQ
Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013
Ponctuelle
CÉREQ
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir liste des producteurs)
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Annuelle
DEPP
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole
Annuelle
Annuelle
DGER
Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) **
Enquête nationale périnatale 2016
Ponctuelle
Ponctuelle
DREES
Cohorte " Constances "
Annuelle
INSERM
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008
Annuelle
SIES
Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
Ponctuelle
DREES
** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.
TERRITOIRES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR
Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)
Trimestrielle
INSEE
(*) Enquête examinée à la commission collectivités territoriales du Comité du label.
Producteur
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
2. B Enquête d'initiative régionale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(voir liste des producteurs)
Conditions de vie
Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte
Ponctuelle
INSEE/ Direction régionale de
La Réunion
et INED
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
LE CAS ÉCHÉANT
Céreq
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGER
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INED
Institut national des études démographiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
L'opérateur France Travail
L'opérateur France Travail (établissement public)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Annexes

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