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Arrêté du 23 avril 2012 Section 2 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Article 10共 1 條

Article 10

Les internes peuvent demander, dans le cadre des stages hors interrégion, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 8 du présent arrêté.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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