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Les étrangers accrédités de quelque manière que ce soit près du Gouvernement et ce qui se trouvent occasionnellement sur le territoire de la République par suite d'opérations politiques auxquelles il a pris part n'ont de rapports directs qu'avec le ministre des relations extérieures.
Ils ne communiquent que par son intermédiaire avec les autres ministères.
Tous les ministres, et particulièrement celui des relations extérieures, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
du Arrêté du 10 juillet 1799 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032153143
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