Arrêté du 29 février 2016

• Date du texte: 29 février 2016
• Articles: 6

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) », rattaché au sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 2

Le SARC est chargé, pour le compte de l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects, des missions suivantes en matière d'avant-dédouanement, de dédouanement et de fiscalité :

1° Il réalise les analyses de risque ;

2° Il détermine des critères nationaux de ciblage qu'il intègre dans les outils informatiques visant à faciliter la réalisation des contrôles ;

3° Il oriente les contrôles et enquêtes et procède à leur dévolution aux services douaniers les plus appropriés en fonction des risques identifiés ;

4° Sur son initiative ou à la demande d'un autre service douanier, il réalise toute étude ou analyse relative à la fraude.

Article 3

Le chef du SARC est nommé par le ministre chargé du budget.

Article 4

Le SARC comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.