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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Numéro
Date du texte
26 novembre 2015
Articles
3
Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME

délivrant la certification professionnelle

V

Toiletteur animal

212t

1 an

Free mousse toilettage - CFNT

V

Opérateur de transformation industrielle des viandes

221s

5 ans

IFRIA Bretagne (Institut de formation régional des industries alimentaires)

V

Agent(e) d'installation et de maintenance des

matériels micro-informatiques

255s

5 ans

ACTIF CNT - Association pour la promotion d'un centre de technologies ; EUROFORM ; Institut lillois d'éducation permanente (ILEP)

IV

Technicien réseau gaz

227

5 ans

Groupement d'intérêt public formation tout au long de la vie (GIP-FTLV Nancy)

IV

Technicien (ne) de maintenance des ascenseurs

250r

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Centre des formations industrielles (CFI)

IV

Mécanicien de matériels agricoles (BTM)

252r

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

IV

Féron métallurgiste traditionnel

254v

5 ans

Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT)

IV

Fèvre taillandier coutelier

254

5 ans

Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT)

IV

Membre d'équipage technique service médical d'urgence par hélicoptère

311

331

5 ans

Association Castel - Mauboussin (ACM)

IV

Secrétaire médical(e)

324t

5 ans

CESAME

IV

Assistant informatique, maintenicien des systèmes et réseaux

326r

5 ans

Ministère de la défense - Ecole de transmissions (ETRS)

IV

Technicien (ne) de maintenance en micro-informatique

326r

5 ans

ACTIF CNT - Association pour la promotion d'un centre de technologies

IV

Agent d'accueil des voyageurs

334

3 ans

Institut aéro formations - CAMAS formation

IV

Croupier

334

5 ans

Gosio Iovino Monica

IV

Opérateur privée en protection rapprochée

344t

3 ans

Europe sécurité formation (ESF)

IV

Agent en protection des personnes

344t

3 ans

ASP bodyguard

III

Comédien acteur

133

3 ans

Association théâtrale de recherche et d'expression (ATRE)

III

Musicien des musiques modales de tradition savante et populaire

133

5 ans

Association DROM

III

Educateur de chiens guides d'aveugles

212t

5 ans

Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles (FFAC)

III

Conducteur de travaux tous corps d'Etat - métreur

230p

5 ans

CLPS l'enjeu compétences

III

Décorateur(trice) - Conseiller (ère) en design d'espace

233n

4 ans

MMI Conseil - MMI Déco

III

Assistant(e) webmarketing

312p

3 ans

Sciences - U Lille - Efficom

III

Manager de rayon

312m

5 ans

NEOMA Business School

III

Designer graphique

322t

5 ans

EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, du design et des métiers d'art (CDMA)

III

Concepteur audiovisuel

323t

2 ans

CADASE

III

Chargé de production de musiques actuelles

323p

3 ans

Les formations d'Issoudun (LFI)

III

Maintenicien (ne) informatique système et réseaux

326r

5 ans

GEFI SA - GEFI Centre de formation

III

Responsable de secteur

330p

3 ans

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole du Var (CFPPA Agri)

III

Accompagnant(e) périnatal(e)

330

3 ans

CeFAP (centre de formation des accompagnantes périnatales)

III

Enseignant - formateur de langue des signes française (DU)

333

3 ans

Université Grenoble-III - Université Stendhal

III

Artiste tatoueur

336

3 ans

INK Company - Ecole française de tatouage

II

Conseil - expert en objets d'art

134g

310m

3 ans

EAC - Centre d'études supérieures en économie, art et communication

II

Responsable qualité, environnement, sécurité

200r

5 ans

INTERFOR SIA

II

Concepteur(trice) en systèmes mécaniques

200n

5 ans

Adales - CFA Léonard de Vinci

II

Ostéopathe animalier

212

3 ans

Syndicat des formations en ostéopathie animale exclusive (SFOAE)

II

Restaurateur

221

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Ecole Grégoire-Ferrandi

II

Assistant ingénieur en biologie-biochimie - biotechnologies

222r

3 ans

Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de biologie-biochimie-biotechnologies (ESTBB)

II

Chargé de projets techniques caoutchouc

225

3 ans

IFOCA

II

Diagnostiqueur immobilier

232

5 ans

Wedge polytechnic international institute-Wedge business school wedge institute

II

Coordonnateur en soudage et construction soudée

254s

3 ans

Institut de soudure (IS) - Ecole d'adaptation aux professions du soudage (EAPS)

II

Gestionnaire d'affaires immobilières

300

313w

4 ans

ESPI - entreprises

II

Manager d'un centre de profit

310p

5 ans

Audencia business school

II

Chargé(e) de développement commercial franco-allemand

312

4 ans

Chambre franco - allemande de commerce et d'industrie

II

Evaluateur immobilier

313n

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Responsable de programme immobilier

313

341

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Responsable de communication

320p

4 ans

Audencia business school

II

Graphiste plurimédia information et communication

320

5 ans

L'école des métiers de l'information - CFD (EMI-CFD)

II

Secrétaire de rédaction multimédia

321

4 ans

L'école des métiers de l'information - CFD (EMI-CFD)

II

Chargé de production de projets artistiques / culturels

323p

5 ans

ICD - Institut international du commerce et du développement - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA Paris)

II

Réalisateur / Concepteur audiovisuel

323

5 ans

Ciné créatis Ouest Atlantique

II

Responsable de projets informatiques

326n

3 ans

Fondation La Mache ; Partner formation

II

Administrateur(trice) systèmes et réseaux

326n

5 ans

DORANCO espace multimédia

II

Consultant(e) qualification logicielle

326

2 ans

Formation informatique et technique (FITEC)

II

Manager des établissements et services pour personnes âgées (DU)

332p

4 ans

Université de Poitiers - Faculté de droit et des sciences sociales

II

Responsable de sûreté maritime et portuaire

344

5 ans

Ministère de l'intérieur - Gendarmerie maritime

I

Architecte système

200n

3 ans

C.E.S.A.M.E.S. Institut

I

Manager-développeur(euse) produit de la mode et de l'habillement

242p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - La fabrique - ESIV

I

Dirigeant d'entreprise

310

5 ans

EMLYON Business School

I

Manager d'une unité stratégique (MS)

310

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Groupe HEC

I

Manager en ingénierie d'affaires

312t

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Sup de V

I

Manager marketing et commercial international (MS)

312n

4 ans

Groupe ESSEC

I

Manager du marketing et de la communication

312m

2 ans

Institut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris alternance

I

Directeur financier / Directrice financière (MS)

313p

5 ans

Groupe ESSEC

I

Directeur financier (MS)

313p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Groupe HEC

I

Auditeur(trice) en conseil immobilier

313

3 ans

ESPI - Ecole supérieure des professions immobilières

I

Manager en ingénierie de la finance immobilière

313

3 ans

ESPI - Ecole supérieure des professions immobilières

I

Responsable en gestion des ressources humaines

315n

1 an

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Limoges Haute-Vienne - Institut supérieur de formation à la gestion du personnel (ISFOGEP)

I

Directeur des ressources humaines (MS)

315m

5 ans

Groupe ESSEC

I

Coach professionnel individuel et d'équipe

315

5 ans

La contre-allée - Centre international du coach

I

Manager des ressources humaines

315

2 ans

Institut supérieur d'informatique et de management de l'informatique (ISIMI) - Pôle Paris alternance

I

Directeur(trice) de la communication

320n

3 ans

Institut européen de la communication et des médias - ECS Paris

I

Administrateur(trice) de projets culturels

320n

5 ans

ECAD consultants - IESA (Institut d'études supérieures des arts)

I

Manager culturel

320

5 ans

EAC - Centre d'études supérieures en économie art et communication

I

Réalisateur(trice) numérique

323n

4 ans

Institut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)

I

Rédacteur technique

325

3 ans

CI3M

I

Architecte d'entreprise

326n

3 ans

C.E.S.A.M.E.S. Institut

I

Expert informatique et systèmes d'information

326

5 ans

INGESUP

I

Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs scolaires et/ou de formation

333p

5 ans

Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) ; Collège employeur

I

Expert en analyse et gestion du risque d'incendie et d'explosion

344

5 ans

CNPP entreprise

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Intégrateur câbleur aéronautique (CQPM)

200

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

Opérateur(trice) en maintenance industrielle (CQPM)

200r

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

Opérateur de production dans la transformation laitière

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

Agent de nettoyage dans la transformation laitière

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

Agent logistique dans la transformation laitière

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

Conducteur de ligne dans la transformation laitière

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

Chauffeur ramasseur dans la transformation laitière

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

Conducteur de machine dans la transformation laitière

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

Encadrant opérationnel laitier

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

Technicien conseil dans la transformation laitière

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

Pilote d'installation automatisée dans la transformation laitière

221u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la transformation laitière - Association de la transformation laitière française (ATLA)

Responsable de magasin en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie

221w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (CPNEFP BVP) - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie

Préparateur - vendeur en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie

221w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (CPNEFP BVP) - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie

Ouvrier qualifié de fabrication en boulangerie, viennoiserie, pâtisserie

221w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (CPNEFP BVP) - Fédération des entrepreneurs de la boulangerie

Vendeur conseil primeur

221w

3 ans

Commission paritaire national de l'emploi (CPNE) de l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC)

Vendeur conseil en produits biologiques

221w

3 ans

Commission paritaire national de l'emploi (CPNE) de l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC)

Vendeur conseil en crèmerie fromagerie

221w

3 ans

Commission paritaire national de l'emploi (CPNE) de l'association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie - Association des fédérations en fruits et légumes, épicerie, crèmerie (AFFLEC)

Ajusteur(euse) monteur(euse) de structures aéronefs (CQPM)

253

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

Déclarant en douane

311n

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les transports routiers et des activités auxiliaires du transport - Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT)

Gestionnaire production incendie accident risques divers (IARD)

313t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de courtages d'assurances et/ou de réassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)

Animateur d'escalade sur structure artificielle

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de montagne et d'escalade

Moniteur d'arts martiaux

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Confédération française des arts martiaux et sport de combat (CFAMSC)

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organisme délivrant la certification professionnelle

Article 10

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032234986

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