法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Numéro
Date du texte
3 novembre 2015
Articles
5
Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Bron (UAI 0692431T), sis 10 bis, square Laurent-Bonnevay, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Les activités de ce CIO sont reprises par le CIO d'Etat de Saint-Priest (UAI 0692799T), sis 5, impasse Jacques-Brel, à compter du 1er septembre 2015.

Article 2

Le CIO départemental de Rillieux-la-Pape (UAI 0691631Y), sis 50, avenue de l'Europe, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Le CIO départemental de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est créé à compter du 1er septembre 2015 et reprend les activités de ces deux CIO départementaux à compter de cette même date (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Lyon-centre (UAI 0690135X), sis 100, rue Hénon, est créé au 1er septembre 2015 sous l'appellation de CIO Lyon-nord.

Article 3

Le CIO d'Etat de Décines-Charpieu (UAI 0691603T), sis place Henri-Barbusse, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

L'annexe de Vaulx-en-Velin (UAI 0692568S) du CIO d'Etat de Villeurbanne, sise 2, chemin du Puits, est fermée depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Les activités de ce CIO et de cette annexe sont reprises par le CIO d'Etat de Villeurbanne (UAI 0690141D), sis 114, rue Francis-de-Pressensé, à compter du 1er septembre 2015 (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Villeurbanne (UAI 0690141D), sis 114, rue Francis-de-Pressensé, prend l'appellation de CIO Lyon-est au 1er septembre 2015.

Article 4

Le CIO d'Etat de Lyon-ouest (UAI 0690277B), sis 52 bis, avenue du Point-du-Jour, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Les activités de ce CIO sont reprises par le CIO d'Etat de Lyon-Vaise (UAI 0690136Y), sis 3, square Averroès, à compter du 1er septembre 2015 (pour régularisation).

Le CIO d'Etat de Lyon-Vaise (UAI 0690136Y), sis 3, square Averroès, prend l'appellation de CIO Lyon-ouest au 1er septembre 2015.

Article 5

La rectrice de l'académie de Lyon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032292689

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com