Décret n°2016-426 du 8 avril 2016

• Numéro: 2016-426
• Date du texte: 8 avril 2016
• Articles: 5

Article 1

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Rhône :

- Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols ;

- Anse, à l'exception des communes de Chasselay, les Chères, de Civrieux-d'Azergues, de Dommartin, de Lentilly et de Marcilly-d'Azergues ;

- Bois-d'Oingt, à l'exception des communes de Bully et de Saint-Germain-Nuelles ;

- Thizy-les-Bourgs, à l'exception des communes d'Amplepuis, de Chénelette, de Claveisolles, de Cours-la-Ville, de Cublize, de Meaux-la-Montagne, de Pont-Trambouze, de Poule-les-Echarmeaux, de Ranchal, de Ronno, de Saint-Bonnet-le-Troncy, de Saint-Jean-la-Bussière, de Saint-Nizier-d'Azergues, de Saint-Vincent-de-Reins, de Thel et de Thizy-les-Bourgs.

Son siège est situé à Limas.

Article 2

La chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus à l'issue du prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Villefranche ainsi que ses membres en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

Article 3

A compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

1° Les services gérés par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Villefranche sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes ;

2° Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les créances ainsi que les droits et obligations de la chambres de commerce et d'industrie territoriale de Villefranche sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes.

Les modalités de transfert sont fixées par arrêté de l'autorité de tutelle.

Article 4

Le décret du 7 mars 1895 créant une chambre de commerce à Villefranche est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2.

Article 5

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.