MODÈLE DE FICHE RELATIVE AUX MODALITÉS PRATIQUES PERMETTANT D'ASSURER LE SUIVI ET LA GESTION DES SOUS-QUOTAS DU GROUPEMENT DE NAVIRES
Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission :
Nom, prénom :
Qualité au sein du groupement de navires :
Coordonnées :
- adresse postale ;
- adresse mail ;
- numéro de téléphone.
Temps de charge hebdomadaire :
Moyens matériels :
Description des outils mis à disposition pour le suivi et la gestion des sous-quotas :
Méthode :
Description de la démarche de suivi et de gestion des sous-quotas :
LISTE DES DIRIGEANTS ET DES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES
NOM
du groupement
de navires
INFORMATIONS CONCERNANT L'ADHÉRENT
INFORMATIONS CONCERNANT LE NAVIRE
Nom
Prénom
Adresse
postale
Adresse
mail
Numéro
de
téléphone
Statut au sein
du groupement
de navires
Quartier
maritime
du navire
CFR
du navire
Nom du navire
COMMUNICATION DE LA PRODUCTION DÉBARQUÉE PAR LES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES
NOM DU
groupement
de navires
NOM ET
prénom de
l'armateur
QUARTIER ET
immatriculation
du navire
NOM
du navire
DATE DE
débarquement
(JJ/MM/AAAA)
PORT DE
débarquement
ESPÈCE
débarquée
(1)
ZONE
CIEM
ENGIN (2)
CAPTURES
(3)
(1) code FAO de l'espèce.
(2) code FAO de l'engin.
(3) poids en kilogrammes.
MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ
I. - Bilan des règles de gestion de l'année [n - 1]
Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné
NOMBRE DE NAVIRES
au 01.01.n - 1
NOMBRE
d'entrées
RAISONS
des entrées (1)
NOMBRE
de sorties
RAISONS
des sorties (2)
NOMBRE DE NAVIRES
au 31.12.n - 1
Total
(1) installations, adhésion, changement, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) vente, exclusion, destruction, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
Bilan des sanctions mises en œuvre
TYPE DE SANCTION
MOTIF D'APPLICATION
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS
II. - Bilan de la campagne de pêche de l'année [n - 1] pour chacune des espèces du groupement de navires
Tableau synthétique des mesures de gestion
QUOTA
ENVELOPPE RÉPARTIE ENTRE LES ADHÉRENTS
(en tonnes)
MESURE DE GESTION
DÉCISION(S) DU CA
Présentation détaillée des mesures de gestion
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents.
Calendrier prévisionnel d'activité du groupement de navires :
MOIS
QUANTITÉ (TONNES)
PRIX MOYEN
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
Dispositif de suivi des captures des adhérents.
Sanctions administratives et économiques prévues.
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'année [N - 1].
Délibérations du conseil d'administration.
