Annexe IV
MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ I. - Bilan des règles de gestion de l'année [n - 1] Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour le quota concerné NOMBRE DE NAVIRES au 01.01.n - 1 NOMBRE d'entrées RAISONS des entrées (1) NOMBRE de sorties RAISONS des sorties (2) NOMBRE DE NAVIRES au 31.12.n - 1 Total (1) installations, adhésion, changement, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) vente, exclusion, destruction, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. Bilan des sanctions mises en œuvre TYPE DE SANCTION MOTIF D'APPLICATION NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS II. - Bilan de la campagne de pêche de l'année [n - 1] pour chacune des espèces du groupement de navires Tableau synthétique des mesures de gestion QUOTA ENVELOPPE RÉPARTIE ENTRE LES ADHÉRENTS (en tonnes) MESURE DE GESTION DÉCISION(S) DU CA Présentation détaillée des mesures de gestion Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents. Calendrier prévisionnel d'activité du groupement de navires : MOIS QUANTITÉ (TONNES) PRIX MOYEN Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Modalités de suivi des mesures du plan de gestion Dispositif de suivi des captures des adhérents. Sanctions administratives et économiques prévues. III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas Tableau de production des adhérents de l'année [N - 1]. Délibérations du conseil d'administration.