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Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
du LOI n°2016-564 du 10 mai 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032513047
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