Article 44
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. 24
Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre unique : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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