Arrêté du 2 novembre 2011

• Date du texte: 2 novembre 2011
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.

Article 2

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Article 3

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :

I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.

III. - Des services aériens réguliers sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Article 4

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 5

L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 juillet 2026 :

Paris-Kiev (Ukraine).

Jusqu'au 31 octobre 2026 :

Paris-Tunis (Tunisie).

Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :

Marseille-Alger (Algérie).

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Maroc ;

France métropolitaine-Israël ;

France métropolitaine-Serbie ;

France métropolitaine-Kosovo.

2. Liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 31 mars 2026 :

Paris-Alger (Algérie).

Jusqu'au 31 octobre 2027 :

Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;

Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2028 :

Paris-Djerba (Tunisie).

Jusqu'au 31 octobre 2028 :

Perpignan-Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Lille-Sétif (Algérie) ;

Lille-Béjaïa (Algérie) ;

Lille-Tlemcen (Algérie) ;

Toulon-Alger (Algérie) ;

Lille-Alger (Algérie) ;

Lille-Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 janvier 2030 :

Paris-Annaba (Algérie) ;

Paris-Bejaïa (Algérie) ;

Lyon-Alger (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2030 :

Mulhouse-Alger (Algérie) ;

Mulhouse-Constantine (Algérie) ;

Mulhouse-Oran (Algérie).