Arrêté du 20 mai 2016

• Date du texte: 20 mai 2016
• Articles: 6

Article 1

ARTICLE 1 : Service de garde normal

Montants au 1er juillet 2023

I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

Garde :

234,80 €

II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal :

- la nuit du samedi au dimanche ;

- le dimanche ou jour férié en journée ;

- la nuit du dimanche ou d'un jour férié,

une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

Garde :

256,86 €

III. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants :

Demi-garde effectuée au titre du I :

117,39 €

Demi-garde effectuée au titre du II :

128,43 €.

Article 2

ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires

Montants au 1er juillet 2023

Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :

-Garde supplémentaire :

-Demi-garde supplémentaire :

256,86 €

128,43 €.

Article 3

Pour le travail supplémentaire effectué, lorsque la permanence des soins l'exige, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, l'interne ou le faisant fonction d'interne perçoit une demi-garde par demi-journée, au montant fixé à l'article 2, imputable sur les obligations de service.

Ce travail doit figurer, assorti de la mention « continuité de service » (CS), sur les tableaux mensuels nominatifs de service et les tableaux de gardes et astreintes dressés par le directeur en application de l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, après validation par la commission des gardes sur la demande motivée du chef de service ou de département, ou par le médecin-chef de l'hôpital des armées.

Article 5

Les internes des hôpitaux des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des indemnités prévues aux articles 1er, 2 et 3.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2016.

Article 8

La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.