Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

• Numéro: 2016-672
• Date du texte: 25 mai 2016
• Articles: 4

Article 2

La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.

Article 3

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022

Université d'Amiens

Droit du patrimoine

Université de Brest

Droit

Justice, procès et procédure

Université Paris-I

Administration économique et sociale

Administration et liquidation d'entreprises en difficulté

Administration publique

Droit bancaire et financier

Droit comparé

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la santé

Droit de l'entreprise

Droit de l'environnement et de l'urbanisme

Droit des affaires

Droit du numérique

Droit européen

Droit fiscal

Droit français-Droits étrangers

Droit international

Droit notarial

Droit pénal et sciences criminelles

Droit privé

Droit public

Droit public des affaires

Droit social

Finances publiques

Justice, procès et procédures

Université Paris-II

Droit

Droit bancaire et financier

Droit comparé

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de l'entreprise

Droit de l'immobilier

Droit des affaires

Droit des affaires franco-asiatiques

Droit des assurances

Droit des collectivités territoriales

Droit du numérique

Droit du patrimoine

Droit européen

Droit fiscal

Droit international

Droit notarial

Droit pénal et sciences criminelles

Droit privé

Droit public

Droit social

Intelligence économique

Juriste européen

Justice, procès et procédures