Arrêté du 31 mai 2016

• Date du texte: 31 mai 2016
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'infirmiers relevant de la catégorie A et dont la liste figure en annexe.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Groupe 1

14 035

12 520

Groupe 2

13 025

11 505

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Groupe 1

7 935

7 020

Groupe 2

7 125

6 205

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Infirmier hors classe

1 700

1 450

Infirmier de classe supérieure et de classe normale

1 650

1 400

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, établissements

et services assimilés

Services déconcentrés, établissements

et services assimilés

Groupe 1

1 915

1 705

Groupe 2

1 775

1 570

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Corps des infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

Corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.