LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016

• Numéro: 2016-819
• Date du texte: 21 juin 2016
• Articles: 4

Article 1

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L465-1, Art. L465-2, Art. L465-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L465-3-1, Art. L465-3-2, Art. L465-3-3, Art. L465-3-4, Art. L465-3-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

L465-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L466-1, Art. L621-12, Art. L621-17-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale

Art. 705-1, Art. 706-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénal

Art. 421-1

IV.-Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.

Article 3

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L621-14, Art. L621-15

IV.-Le I du présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.

V.-Les II et III du présent article entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance prise en application de l'article 28 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Article 8

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L621-1, Art. L621-7, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-17-1, Art. L621-17-3, Art. L621-17-5, Art. L621-17-6, Art. L621-17-7, Art. L621-18-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L621-17-2, Art. L621-17-4, Art. L621-18-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L632-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L511-34

II. - Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.

Article 9

I.-La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5, Art. L746-8, Art. L756-8, Art. L766-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L713-15, Art. L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12, Art. L744-13, Art. L754-13, Art. L764-13

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.