Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 mars 1993
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
correspondant aux fonctions
mentionnées
dans le décret n° 93-375
du 17 mars 1993 modifié
NIVEAU
des responsabilités
exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
par agent
AU 1er JANVIER 2016
Nombre d'emplois
Nombre total
de points attribués
Secrétaire général
A
50
1
50
Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint
A
40
22
880
Agent comptable
A
40
1
40
Directeur territorial adjoint
A
35
12
420
Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable
A
30
16
480
Directeur fonctionnel adjoint
A
20
14
280
Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil)
B-C
10
5
50
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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