Arrêté du 8 juillet 2016

• Date du texte: 8 juillet 2016
• Articles: 8

Article 1

L'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 7

A titre transitoire, pour les années 2017 et 2018, les fonctions de président des sections régionales Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Normandie sont assurées en coprésidence par les présidents des sections régionales des régions fusionnées au 1er janvier 2016 dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé. Le rattachement des présidents des sections régionales existantes jusqu'au 31 décembre 2016 aux sections régionales installées au 1er janvier 2017 est défini en annexe du présent arrêté.

Lorsqu'un des présidents, désigné au titre des dispositions transitoires figurant ci-dessus, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, la présidence reste valablement assurée par les seuls présidents en exercice.

En cas de vacance de la présidence, un président et un vice-président sont élus dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé.

Article 8

A titre transitoire, pour les années 2017 et 2018, par dérogation au dernier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les conditions d'appartenance au corps électoral pour les membres du collège mentionné au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé des sections régionales installées au 1er janvier 2017 s'apprécient à la date du dernier scrutin des élections professionnelles.

Article 9

A titre transitoire, pour les années 2017 et 2018, et par dérogation au premier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, chaque représentant titulaire du collège mentionné au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé des sections des régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Normandie dispose de deux représentants suppléants.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du renouvellement des sections régionales en 2019, à l'exception des dispositions de l'article 5 et du 1° de l'article 6, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-12

ANNEXE

SECTIONS RÉGIONALES DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT

SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL

consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

VICE-PRÉSIDENT

Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine

X

Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes

X

Auvergne-Rhône-Alpes

X

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val-de-Loire

Corse

Guadeloupe

Guyane

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

X

Ile-de-France

X

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

X

Martinique

Mayotte

Normandie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

X

La Réunion

Article annexe-13

ANNEXE

COPRÉSIDENCE DES SECTIONS RÉGIONALES INSTALLÉES AU 1ER JANVIER 2017 POUR LA PÉRIODE 2017-2018

SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL

consultatif d'action sociale des administrations de l'etat

installées au 1er janvier 2017

PRÉSIDENTS DES SECTIONS RÉGIONALES EXISTANTES

jusqu'au 31 décembre 2016 exerçant en coprésidence

les fonctions de président de la section régionale

installée au 1er janvier 2017

Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine

Président de la section régionale Alsace

Président de la section régionale Champagne-Ardenne

Président de la section régionale Lorraine

Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes)

Président de la section régionale Aquitaine

Président de la section régionale Limousin

Président de la section régionale Poitou-Charentes

Auvergne-Rhône-Alpes

Président de la section régionale Auvergne

Président de la section régionale Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Président de la section régionale Bourgogne

Président de la section régionale Franche-Comté

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Président de la section régionale Nord Pas-de-Calais

Président de la section régionale Picardie

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Président de la section régionale Languedoc-Roussillon

Président de la section régionale Midi-Pyrénées

Normandie

Président de la section régionale Basse-Normandie

Président de la section régionale Haute-Normandie