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Arrêté du 8 juillet 2016 Annexe

annexe-12–annexe-13共 2 條

annexe-12附則

ANNEXE SECTIONS RÉGIONALES DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat VICE-PRÉSIDENT Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine X Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes X Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val-de-Loire Corse Guadeloupe Guyane Nord-Pas-de-Calais-Picardie X Ile-de-France X Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées X Martinique Mayotte Normandie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur X La Réunion

annexe-13附則

ANNEXE COPRÉSIDENCE DES SECTIONS RÉGIONALES INSTALLÉES AU 1ER JANVIER 2017 POUR LA PÉRIODE 2017-2018 SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL consultatif d'action sociale des administrations de l'etat installées au 1er janvier 2017 PRÉSIDENTS DES SECTIONS RÉGIONALES EXISTANTES jusqu'au 31 décembre 2016 exerçant en coprésidence les fonctions de président de la section régionale installée au 1er janvier 2017 Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine Président de la section régionale Alsace Président de la section régionale Champagne-Ardenne Président de la section régionale Lorraine Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes) Président de la section régionale Aquitaine Président de la section régionale Limousin Président de la section régionale Poitou-Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Président de la section régionale Auvergne Président de la section régionale Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Président de la section régionale Bourgogne Président de la section régionale Franche-Comté Nord-Pas-de-Calais-Picardie Président de la section régionale Nord Pas-de-Calais Président de la section régionale Picardie Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Président de la section régionale Languedoc-Roussillon Président de la section régionale Midi-Pyrénées Normandie Président de la section régionale Basse-Normandie Président de la section régionale Haute-Normandie

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.