熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 8 juillet 2016 annexe-13

annexe-13附則

ANNEXE COPRÉSIDENCE DES SECTIONS RÉGIONALES INSTALLÉES AU 1ER JANVIER 2017 POUR LA PÉRIODE 2017-2018 SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL consultatif d'action sociale des administrations de l'etat installées au 1er janvier 2017 PRÉSIDENTS DES SECTIONS RÉGIONALES EXISTANTES jusqu'au 31 décembre 2016 exerçant en coprésidence les fonctions de président de la section régionale installée au 1er janvier 2017 Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine Président de la section régionale Alsace Président de la section régionale Champagne-Ardenne Président de la section régionale Lorraine Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes) Président de la section régionale Aquitaine Président de la section régionale Limousin Président de la section régionale Poitou-Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Président de la section régionale Auvergne Président de la section régionale Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Président de la section régionale Bourgogne Président de la section régionale Franche-Comté Nord-Pas-de-Calais-Picardie Président de la section régionale Nord Pas-de-Calais Président de la section régionale Picardie Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Président de la section régionale Languedoc-Roussillon Président de la section régionale Midi-Pyrénées Normandie Président de la section régionale Basse-Normandie Président de la section régionale Haute-Normandie

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.