Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016

• Numéro: 2016-1034
• Date du texte: 27 juillet 2016
• Articles: 7

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite "bleue" et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, de Paris et du Val-de-Marne, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).

Article 2

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.

Article 3

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :

- de la commune de Morangis dans le département de l'Essonne ;

- des communes de Chevilly-Larue, du Kremlin-Bicêtre, de L'Haÿ-les-Roses et de Thiais, dans le département du Val-de-Marne.

Les maires de ces communes et le président de l'établissement public territorial "Grand Orly Val de Bièvres Seine-Amont" procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.

Article 5

En application de l'article R. 122-14 du code de l'environnement, l'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

Article 6

Lorsqu'elles font partie d'une copropriété, les emprises expropriées seront retirées de la propriété initiale conformément à l'article L. 122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article 7

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.