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Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois

Article 22–Article 23共 2 條

Article 22

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe du présent cadre d'emplois, conformément au tableau de correspondance ci-après : INFIRMIER D'ENCADREMENT de sapeurs-pompiers professionnels GRADE ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 7e échelon : - à partir de trois ans ; 9e échelon Ancienneté acquise au-delà de trois ans - avant trois ans. 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon : - à partir d'un an six mois ; 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois - avant un an six mois. 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : - à partir d'un an ; 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an. 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Les services accomplis par les agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois et le grade d'intégration.

Article 23

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 22 du présent décret sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent.

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