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Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 Article 23

Article 23

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 22 du présent décret sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois

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