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Texte réglementaire

Décret n°2016-1178 du 30 août 2016

Numéro
2016-1178
Date du texte
30 août 2016
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON

INDICES BRUTS

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

11ème échelon

886

10ème échelon

836

9ème échelon

792

8ème échelon

750

7ème échelon

709

6ème échelon

669

5ème échelon

631

4ème échelon

595

3ème échelon

558

2ème échelon

518

1er échelon

489

Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels

11ème échelon

821

10ème échelon

778

9ème échelon

732

8ème échelon

693

7ème échelon

653

6ème échelon

611

5ème échelon

576

4ème échelon

544

3ème échelon

514

2ème échelon

484

1er échelon

444

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033078770

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