Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 août 2016
Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033087735
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