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Texte réglementaire

Arrêté du 30 août 2016

Numéro
Date du texte
30 août 2016
Articles
3
Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION

professionnelle

V

Toiletteur(euse) canin

212t

2 ans

Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA)

V

Toiletteur(euse) canin et félin (CTM)

212t

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

V

Cuisinier

221t

4 ans

Ministère de la défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

V

Opérateur de transformation en industrie alimentaire

221u

3 ans

IFRIA Bretagne (institut de formation régional des industries alimentaires)

V

Monteur(euse) installateur(trice) de réseaux très haut débit

255s

5 ans

CCI France - Réseaux très haut débit

V

Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes

330t

3 ans

Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri Nominé Sarreguemines-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault Ouest ; Lycée polyvalent Paul Mathou-Greta Midi Pyrénées Sud ; Lycée Yves Thépot-Greta Bretagne Occidentale ; Lycée Nièpce-Greta Sud Bourgogne ; ACTEMOS ; Lycée Déodat de Séverac-Greta Midi Pyrénées Centre ; Lycée Turgot, Greta du Limousin

V

Agent de stérilisation en milieu hospitalier

331s

5 ans

Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)

IV

Modéliste série du vêtement

242

3 ans

Académie internationale de coupe de Paris (AICP)

IV

Vendeur(euse) de l'électrodomestique et du multimédia

255w

312m

3 ans

Réseau Ducretet

IV

Technicien(ne) services de la maison connectée

255r

312m

1 an

Réseau Ducretet

IV

Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia

255r

312m

2 ans

Réseau Ducretet ; Association pour la promotion d'un centre de technologie - Actif CNT

IV

Assistant(e) comptable

314t

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

IV

Intervenant musical en école associative

333t

5 ans

Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques associatives (ANSEP2A)

III

Modéliste artistique

242

3 ans

Studio M Toulouse

III

Diagnostiqueur(euse) immobilier

232r

3 ans

ADI

III

Assistant(e) de gestion des petites entreprises

310m

3 ans

Centre de formation et de promotion - MFR Jallais

III

Assistant(e) import-export

312

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste - option spécialisée

312p

5 ans

CCI France - Réseau Negoventis

III

Attaché(e) commercial(e)

312t

5 ans

CCI France -

Réseau Negoventis

III

Assistant(e) ressources humaines

315t

4 ans

CESI

III

Maquettiste infographiste

322t

5 ans

Graphisme et communication

III

Sophrologue

330p

3 ans

Ecole des hautes études de sophrologie et bioanalyse (EDHES)

III

Chargé d'accompagnement social et professionnel

330t

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Assistant(e) en santé sécurité au travail

331r

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

III

Formateur

333t

5 ans

Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Service formation continue

III

Coordinateur recyclage

343

3 ans

Association de gestion de l'Institut catholique d'arts et métiers de Nantes (ICAM)

III

Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité privée

344t

3 ans

JPM conseil

II

Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité - environnement

200r

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France -ESMAE-ITESCIA

II

Chargé de projet énergie et bâtiment durables

227

3 ans

Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables (ASDER)

II

Responsable opérationnel en électronique

255

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Manager designer de mode-textile et habillement

242

3 ans

Studio M Toulouse

II

Responsable en logistique

311p

3 ans

AFTRAL - Apprendre et se former en transport logistique

II

Responsable des opérations logistiques

311p

5 ans

Aix-Marseille Université - Institut universitaire de technologie (IUT Aix Marseille)

II

Responsable de projets en marketing

312

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)

II

Conseiller(e) bancaire clientèle de professionnels

313m

2 ans

Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)

II

Coach professionnel(le)

315

3 ans

Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme

II

Coach professionnel(le)

315

5 ans

Christian Legrand -

Coaching ways France

II

Responsable en ressources humaines

315

4 ans

Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Faculté des sciences humaines et sociales - Institut des sciences du travail

II

Chargé(e) des ressources humaines

315

5 ans

Ecole supérieure des ressources humaines (SUP des RH)

II

Journaliste multisupports - option information générale ou sport

321

3 ans

Ecole du journalisme

II

Réalisateur audiovisuel - options : cinéma -télévision- image - montage - production

323

3 ans

Groupe ESRA

II

Concepteur(trice) en communication visuelle

323

5 ans

Paris College of Art

II

Concepteur webdesigner

326n

3 ans

SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique

II

Développeur intégrateur web

326p

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

II

Concepteur-webdesigner

326t

5 ans

Activmédia global synergy

II

Chargé(e) de projet en nutrition

331

5 ans

Ecole de diététique et nutrition humaine (EDNH)

II

Responsable de projets de formation

333n

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Conseiller en développement des compétences

333

5 ans

Ministère de la défense - état-major de la marine nationale

II

Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration

334

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne - Ecole de Savignac

I

Créateur(trice) de marque dans la mode

240

5 ans

Locomotive - Atelier Chardon Savard

I

Architecte d'intérieur

233n

5 ans

Académie Charpentier

I

Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique

310

5 ans

Société KLM - ISEAM

I

Manager du développement international (MS)

310n

5 ans

Groupe ESSEC

I

Manager en services et industries de santé (MS)

331n

310n

5 ans

Groupe ESSEC

I

Manager d'entreprise

310p

3 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

I

Manager en développement durable

310p

5 ans

Société KLM - ISEAM

I

Expert(e) de la performance

310p 200p

5 ans

Cubik partners

I

Manager des affaires financières, économiques et commerciales

310m

313

3 ans

Ecole supérieure de commerce Compiègne (ESCC)

I

Expert international en systèmes de transports ferroviaires et urbains (MS)

311

5 ans

Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC

I

Concepteur et manager de la supply chain (MS)

311n

3 ans

Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC

I

Manager de la distribution et des services automobiles

312

5 ans

Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers)

I

Manager du développement d'affaires à l'international

312p

5 ans

CCI France - Réseau Negoventis

I

Conseiller en gestion de patrimoine

313

5 ans

CGPC ; Softec - Avenir formation

I

Expert en gestion d'actifs mobiliers et immobiliers (MS)

313m

5 ans

Kedge Business School (Talence)

I

Manager des organisations

315

5 ans

Ecole de management de Normandie (EM Normandie)

I

Manager de la communication et du marketing digital

320

3 ans

Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC Bordeaux)

I

Directeur technique du spectacle vivant (MS)

323p

3 ans

Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon)

I

Concepteur(trice) - développeur(euse) environnement objet

326

5 ans

GT'M ingénierie

I

Chef de projets 3D effets spéciaux

326

3 ans

ETPA - ESMA école supérieure des métiers artistiques

I

Expert(e) en études et développement du système d'information

326r

5 ans

HITEMA

I

Responsable en management et développement d'entreprise de santé

331p

5 ans

Société KLM - ISEAM

I

Responsable en management et marketing des industries de la santé

331

4 ans

Institut de management des industries de la santé (IMIS)

I

Ostéopathe

331

3 ans

Ostéopathie FI - Collège ostéopathique de Bordeaux ; Collège ostéopathique Sutherland Strasbourg Europe ; Ecole d'Ostéopathie Paris.

I

Ostéopathe

331

3 ans

Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon (IFO GA)

I

Ostéopathe

331

3 ans

MEDISUP - Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION

professionnelle

Responsable d'exploitation conchylicole et de cultures marines

212

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

Chef d'équipe conchylicole et de cultures marines

212

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

Expert en joaillerie

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Concepteur 3D en bijouterie-joaillerie

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Opérateur en polissage

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Expert en polissage

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Expert en sertissage

223v

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi

224

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Animateur d'équipe de 1er niveau en miroiterie verre

224

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV)

Coordinateur de vie scolaire

333t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé sous contrat - Collège employeur

Conducteur d'équipements industriels en miroiterie verre

224u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV)

Pilote d'installations de traitement de granulats

224u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Conducteur d'engins en carrière

311u

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

Article 18

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033099308

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