Décret n°2016-1208 du 8 septembre 2016

• Numéro: 2016-1208
• Date du texte: 8 septembre 2016
• Articles: 2

Article 2

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL

Le Massif central comprend :

Région Auvergne :

Département de l'Allier.

Département du Cantal.

Département de la Haute-Loire.

Département du Puy-de-Dôme.

Région Bourgogne :

Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.

Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.

Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes de Antully, Autun, Auxy, Collonge la Madeleine, Créot, Curgy, Dracy Saint Loup, Epertully, Epinac, La Celle en Morvan, Lucenay-L'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint Emiland, Saint Forgeot, Saint Gervais sur Couches, Saint Léger du Bois, Saint Martin de Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry.

Département de l'Yonne : cantons d'Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.

Région Languedoc-Roussillon :

Département de la Lozère.

Département de l'Aude :

Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis, ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l'Hérault.

Région Limousin :

Département de la Corrèze.

Département de la Creuse.

Département de la Haute-Vienne.

Région Midi-Pyrénées :

Département de l'Aveyron.

Département du Lot,

ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.

Région Rhône-Alpes :

Département de la Loire,

et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.