Article 2
L'annexe III intitulé « BARÈME DES ÉPREUVES PHYSIQUES » de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 août 2016
Article 3
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033104977
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