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Texte réglementaire

Arrêté du 30 août 2016

Numéro
Date du texte
30 août 2016
Articles
2
Article 1

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 sont répartis de la manière suivante :

ARS

NOMBRE DE PRATICIENS TERRITORIAUX

de médecine générale

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

57

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

60

Auvergne - Rhône-Alpes

99

Bourgogne - Franche-Comté

37

Bretagne

30

Centre-Val de Loire

27

Corse

4

Ile-de-France

30

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

42

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

30

Normandie

34

Pays de la Loire

19

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18

France métropolitaine

487

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

3

Guyane

3

Martinique

3

Océan Indien

4

DOM

13

France

500

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra annuel.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033116908

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