Article 1
Les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 susvisé sont répartis de la manière suivante :
RÉGION
NOMBRE DE CONTRATS PIAS
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
0
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
0
Auvergne - Rhône-Alpes
40
Normandie
0
Bretagne
0
Centre-Val de Loire
0
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
20
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
0
Provence-Alpes-Côte d'Azur
40
Bourgogne - Franche-Comté
0
Corse
0
Ile-de-France
0
Pays de la Loire
0
France métropolitaine
100
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
0
Martinique
0
Guyane
0
Océan Indien
0
DOM
0
France
100
Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.