Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016

• Numéro: 2016-1237
• Date du texte: 20 septembre 2016
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2019

Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

5e échelon

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

2e échelon

971

977

1er échelon

906

912

Médecin et pharmacien hors classe

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

906

912

3e échelon

857

862

1er échelon

807

813

Médecin et pharmacien de classe normale

9e échelon

971

977

8e échelon

906

912

7e échelon

857

862

6e échelon

807

813

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

533

542

Article 2

I. - L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON PROVISOIRE

INDICE BRUT AU 1er JANVIER 2017

INDICE BRUT AU 1erJANVIER 2019

1er échelon

857

863

II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES

INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

2e échelon

755

762

1er échelon

706

713

Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.