Arrêté du 14 septembre 2016

• Date du texte: 14 septembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte » (zone spéciale de conservation FR 4100154) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend :

- dans le département de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire de la commune suivante : Uruffe ;

- dans le département de la Meuse sur une partie du territoire des communes suivantes : Champougny, Maxey-sur-Vaise, Montbras, Pagny-la-Blanche-Côte.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.