Article 1
La région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée « Grand Est ».
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1262 du 28 septembre 2016
Article 2
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-1262 du 28 septembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033164724
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