Arrêté du 21 septembre 2016

• Date du texte: 21 septembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles en rive droite de chaussées et en axe sur les routes départementales du Bas-Rhin, définies ci-après.

L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrettes audio-tactiles et par engravure, qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d'axe médian.

Le dispositif est expérimenté sur les sites ainsi définis :

ROUTE

DISPOSITIF

POSITIONNEMENT

RD1420 du PR 34+200 au PR 34+700

Site Heiligenberg

Barrettes

En axe, entre deux lignes continues existantes.

RD1062 du PR 4+300 au PR 8+500

Site Mertziller

Barrettes

En axe de chaussée en alternance de part et d'autre du marquage axial (ligne continue).

RD1083 du PR 36+000 au PR 36+200

Site Fegersheim

Barrettes

En axe de chaussée en alternance de part et d'autre du marquage axial (ligne continue).

RD203 du PR 30+100 au PR 31+500

Site Rhinau

Barrettes

En rives de chaussée.

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.

Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Article 2

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3

Le préfet du Bas-Rhin et le président du conseil départemental du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

I.-Description du dispositif expérimental

Barrettes audio-tactiles :

Le dispositif expérimenté est constitué de barrettes noires mises en place sur la chaussée. Ces barrettes noires sont identiques à celles du projet " Roadsense " à savoir : pas de 0,75 m, longueur 2U, largeur 2U, hauteur 12 mm.

Pour la prévention des sorties de chaussées par la droite le dispositif à expérimenter est mis en place dans les deux sens de circulation sur la RD 203 (cf photo d'illustration ci-dessous).

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0227 du 29/09/2016, texte nº 8 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033160652

Pour la prévention des franchissements d'axe médian (RD1062, RD1083 et RD1420), le dispositif à expérimenter est mis en place en axe de chaussée :

-en axe, entre deux lignes continues existantes sur la RD 1420 ;

-de part et d'autre de la ligne continue existante sur la RD 1062 et la RD 1083,

(cf photo d'illustration ci-dessous).

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0227 du 29/09/2016, texte nº 8 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033160652

II.-Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental porte sur le suivi des chaussées et le comportement des usagers ainsi défini :

1° Suivi dans le temps de la tenue et de l'émergence des barrettes :

Visites annuelles sur site et examen visuel ; dénombrement des barrettes arrachées ou écrasées par échantillonnage de portions de 300 m ; examen au regard de la viabilité hivernale et traitement des itinéraires ;

2° Impact sur l'accidentalité des itinéraires équipés :

Dénombrement et qualification des accidents corporels survenus sur les itinéraires équipés ; analyse approfondie des mécanismes et des causes de l'accident avec a minima la lecture du procès-verbal d'accident ;

3° Impact sur le comportement des usagers en termes de trajectoires et de vitesses pratiquées :

Observations vidéo des trajectoires et dénombrement des roulages sur le dispositif et des intrusions au-delà ; analyse qualitative des circonstances et des manœuvres ; mesures de vitesses avant/ après mise en œuvre des dispositifs ;

4° Impact sur l'acceptabilité du dispositif par le gestionnaire et les usagers :

Enquête auprès des agents de terrain sur le ressenti du dispositif (durabilité, efficacité, intérêt …) ; enquête auprès des usagers des élus locaux et les forces de l'ordre sur la pertinence l'intérêt et l'utilité des dispositifs, via les média de communication du CD67.

Cette évaluation sera effectuée conjointement par les services du CD67 et le Céréma.

III.-Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimental, la directrice des infrastructures de transport doit en être informée.