Article 1
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
Article 15
Les articles 2 à 12 et le V de l'article 13 du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2016.
Article 16
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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