Article 1
La commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques est renouvelée pour une durée de cinq ans.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1274 du 28 septembre 2016
Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-1274 du 28 septembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033167541
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