Arrêté du 20 septembre 2016

• Date du texte: 20 septembre 2016
• Articles: 7

Article 1

L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2016 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application des articles R. 4111-17 et D. 4221-1 du code de la santé publique.

Article 2

Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :

1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;

2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er.

Article 3

L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean-Monet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du 7 novembre 2016 au 15 décembre 2016 inclus.

Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.

Article 4

Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique "commissions d'autorisation d'exercice".

Article 5

La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.

Article 6

La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2016)

SPÉCIALITÉ

DATE D'ORGANISATION

de l'épreuve

Profession de médecin

Anesthésie réanimation

7 novembre 2016

et 8 novembre 2016

Génétique Médicale

8 novembre 2016

Médecine Nucléaire

8 novembre 2016

Gynécologie médicale

9 novembre 2016

Psychiatrie

14 novembre 2016

et 15 novembre 2016

Rhumatologie

15 novembre 2016

Réanimation médicale

15 novembre 2016

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

16 novembre 2016

Médecine générale

17 novembre 2016

et 18 novembre 2016

Médecine du travail

21 novembre 2016

Radiodiagnostic et imagerie

21 novembre 2016

et 22 novembre 2016

Chirurgie générale

22 novembre 2016

Hématologie

22 novembre 2016

Gériatrie

23 novembre 2016

et 24 novembre 2016

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

24 novembre 2016

Cardiologie et maladies vasculaires

24 novembre 2016

et 25 novembre 2016

Anatomie et cytologie pathologiques

28 novembre 2016

Santé publique et médecine sociale

29 novembre 2016

Médecine interne

29 novembre 2016

et 30 novembre 2016

Dermatologie et vénéréologie

29 novembre 2016

Médecine physique et de réadaptation

30 novembre 2016

Gynécologie obstétrique

30 novembre 2016

et 1 décembre 2016

Pédiatrie

1 décembre 2016

et 2 décembre 2016

Chirurgie infantile

1 décembre 2016

Chirurgie orthopédique et traumatologique

5 décembre 2016

et 6 décembre 2016

Neurochirurgie

5 décembre 2016

et 6 décembre 2016

Biologie médicale (médecin)

6 décembre 2016

Néphrologie

6 décembre 2016

et 7 décembre 2016

Neurologie

7 décembre 2016

et 8 décembre 2016

Ophtalmologie

7 décembre 2016

Endocrinologie et métabolisme

8 décembre 2016

Chirurgie viscérale et digestive

8 décembre 2016

et 9 décembre 2016

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

12 décembre 2016

Pneumologie

13 décembre 2016

Oncologie

13 décembre 2016

et 14 décembre 2016

Chirurgie vasculaire

14 décembre 2016

Gastro-entérologie et hépatologie

14 décembre 2016

et 15 décembre 2016

ORL

15 décembre 2016

Chirurgie urologique

15 décembre 2016

Profession de chirurgien-dentiste

Odontologie

9 novembre 2016

et 10 novembre 2016

Chirurgie orale

10 novembre 2016

Orthopédie dento-faciale

13 décembre 2016

et 14 décembre 2016

Profession de pharmacien

Biologie médicale (pharmacien)

12 décembre 2016

et 13 décembre 2016

Pharmacie polyvalente

15 décembre 2016

et 16 décembre 2016

Profession de sage-femme

Sage-femme

28 novembre 2016