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Texte réglementaire

Arrêté du 3 octobre 2016

Numéro
Date du texte
3 octobre 2016
Articles
4
Article 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :

1° Le cycle est annuel ;

2° Le temps de présence annuel est fixé à 1 800 heures ;

3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au vendredi et entre 8 heures et 20 heures le samedi et le dimanche ;

4° Le cycle donne lieu à 10 jours d'aménagement et de réductions du temps de travail.

Article 2

Le cycle de travail comprend au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.

Article 3

La pause méridienne ne peut être inférieure à 45 minutes.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 octobre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033187992

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