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Texte réglementaire

Arrêté du 23 septembre 2016

Numéro
Date du texte
23 septembre 2016
Articles
5
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Barthes de l'Adour » (zone spéciale de conservation FR 7200720) l'espace délimité sur une carte au 1/200 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Angoumé, Biaudos, Candresse, Clermont, Dax, Goos, Gousse, Heugas, Hinx, Josse, Mimbaste, Mées, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-sur-l'Adour, Port-de-Lanne, Préchacq-les-Bains, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Barthélemy, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Etienne-d'Orthe, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubusse, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Siest, Sort-en-Chalosse, Tarnos, Tercis-les-Bains, Téthieu, Yzosse.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 septembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033188173

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