Arrêté du 30 septembre 2016

• Date du texte: 30 septembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur chaussées sur la RN 113.

L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par fraisage et de comparer son efficacité avec le dispositif à protubérances constitué de barrettes prévu par l'arrêté du 12 mars 2012 susvisé.

Le dispositif est expérimenté sur le site ainsi défini :

RN113 du PR 65+000 au PR 60+000

Dans le sens de circulation : Arles vers Saint-Martin-de-Crau.

Fraisage sur l'ensemble de la section

Sur l'axe de la ligne de rive, sous le marquage.

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif d'alerte sonore par fraisage est fixée à trois ans.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.

Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Article 2

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3

Le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

I.-Description du dispositif expérimental

Le dispositif d'alerte sonore (DAS) est de type engravures de profil sinusoïdal de largeur comprise entre 10 et 30 cm et de profondeur variable entre 5 et 15 mm.

L'axe de l'empreinte est implanté sous la ligne de rive, le bord gauche du DAS coïncide avec le bord gauche du marquage de la ligne de rive (dans le sens de la circulation).

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0234 du 07/10/2016, texte n º 17 à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000033197555

II.-Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental porte sur le suivi des chaussées et le comportement des usagers :

1° L'accidentalité générale : le suivi devra permettre d'apprécier une éventuelle évolution des conditions de sécurité par catégories d'usagers ;

2° La compréhension du dispositif et le comportement des usagers y compris de nuit : le suivi devra notamment permettre de détecter tout comportement inopportun ou gêne apportée à l'usager.

L'évaluation comportera notamment :

-l'analyse des positions latérales des véhicules qui seront observées par vidéo ;

-la réalisation d'essais sur route sèche et mouillé, par passages successifs de motocyclistes par palier de vitesse sur le DAS (manœuvres longitudinales et transversales) ;

3° Le suivi des éventuelles dégradations des chaussées pour les sections en marquage en creux ; il devra permettre de détecter tout effet secondaire non prévu pouvant engager la sécurité des usagers ou la pérennité des chaussées ;

4° La quantification des niveaux de bruit et de vibration.

L'évaluation comportera notamment l'impact du DAS sur la durée de vie des produits de marquage.

III.-Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimental, le directeur des infrastructures de transport et le délégué à la sécurité routière doivent en être informés.