Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 octobre 2016
Article 4
La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-5
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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