Arrêté du 11 octobre 2016

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Les mesures de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, telles que modifiées ci-dessus, s'appliquent, pour les communes ou les parties de communes désignées en zones vulnérables à la date de publication du présent arrêté, dès son entrée en vigueur.

Article 6

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-11

ANNEXE V
MODIFIANT LES DISPOSITIONS ET LES TABLEAUX C, D ET E DE L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011
C. - Production d'azote épandable par les volailles
ANIMAUX
Production d'azote
(gN/ animal produit ou gN/animal élevé)
Caille
Future reproductrice (œufs et chair)
12
Label
10
Pondeuse œuf (2)
70
Pondeuse reproduction (2)
47
Standard
8
Canard
Barbarie mixte
94
Barbarie mâle
132
Colvert (pour lâchage)
52
Colvert (pour tir)
110
Colvert reproducteur (2)
470
Mulard gras
61
Mulard prêt à gaver (extérieur)
113
Mulard prêt à gaver (intérieur)
129
Pékin
60
Cane
Barbarie future reproductrice
174
Barbarie reproductrice (1)
564
Pékin (ponte) (1)
561
Pékin future reproductrice
207
Reproductrice (gras) (1)
533
Canette
Barbarie label
61
Barbarie standard
53
Mulard à rôtir
108
Pékin
47
Chapon
Label
193
Mini chapon label
148
Chapon de pintade label
123
Standard
203
Coquelet
Standard
12
Dinde
A rôtir biologique
91
A rôtir label
239
A rôtir standard
103
Découpe femelle label
193
Découpe mâle label
339
Lourde
285
Médium
237
Future reproductrice
472
Reproductrice (1)
584
Faisan
22 semaines
62
Futur reproducteur (32 semaines)
88
Reproducteur (2)
137
Oie
A rôtir
455
Grasse
112
Prête à gaver
155
Future reproductrice (chair)
567
Future reproductrice (gras)
1032
Reproductrice (chair), par cycle de ponte (2)
625
Reproductrice (grasse) (2)
772
Perdrix
15 semaines
29
Future reproductrice (23 semaines)
36
Reproductrice (2)
111
Pigeons
Par couple
312
Pintade
Biologique (bâtiments fixes)
68
Biologique (cabane mobile)
56
Label
68
Standard
42
Future reproductrice
51
Reproductrice (1)
208
Poularde
Label
150
Poule
Pondeuse (reproductrice chair) standard (1)
362
Pondeuse (reproductrice chair) label (1)
507
Pondeuse (reproductrice ponte) (1)
324
Pondeuse biologique (œufs)
365
Pondeuse label (œufs)
373
Pondeuse plein air (œufs)
365
Pondeuse sol (œufs)
413
Pondeuse standard (œufs) - cage, pré-séchage, hangar
436
Pondeuse standard (œufs) - cage, séchoir
467
Poulet
Biologique (bâtiments fixes)
82
Biologique (cabane mobile)
82
Label (bâtiments fixes)
66
Label (cabane mobile)
74
Standard
28
Standard certifié
45
(1) Les résultats sont exprimés par femelle présente (la part de l'excrétion du mâle est compris dans le résultat et donc à multiplier par le nombre de femelles).
(2) Les résultats sont exprimés par animal présent (donc à multiplier par le nombre total d'animaux (mâles + femelles).
D. - Production d'azote épandable par les lapins
LAPINS
PRODUCTION D'AZOTE
(kg d'azote/animal présent/an)
Lapine et sa suite, élevage naisseur engraisseur
3,46
Lapine et sa suite, élevage naisseur
1,04
(kg d'azote/animal produit)
Lapin produit, élevage engraisseur
0,048
E. - Production d'azote épandable pour les porcins
La production d'azote épandable par les porcins varie significativement selon le type d'alimentation et selon le type de logement et de système de gestion des déjections.
Production d'azote épandable par les porcins (kg d'azote/animal)
Animaux, par type de logement
et de système de gestion des déjections
Production d'azote
Alimentation Standard
Alimentation Biphase (1)
Caillebotis seul (lisier standard)
Truie reproductrice (kgN/animal présent/an)
17,4
14,3
Truie non productive (kgN/animal présent/an)
9,5
7,8
Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)
0,44
0,39
Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)
(kgN/ animal produit)
3,17
2,60
Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)
0,036
0,030
Caillebotis et raclage en V
(3) Sans
compostage
(3) Avec
compostage
(3) Sans
compostage
(3) Avec
compostage
Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)
(kgN/ animal produit)
3,38
2,90
2,76
2,37
dont phase solide
1,92
1,44
1,57
1,18
dont phase liquide
1,46
1,46
1,19
1,19
Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)
0,039
0,033
0,032
0,027
Litière de paille accumulée
Sans
compostage
Avec
compostage
Sans
compostage
Avec
compostage
Truie reproductrice (kgN/animal présent/an)
14,4
12,1
12,6
10,7
Truie non productive (kgN/animal présent/an)
6,7
4,9
5,6
4,0
Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)
0,31
0,22
0,29
0,20
Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)
(kgN/ animal produit)
2,23
1,62
1,88
1,33
Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)
0,026
0,019
0,022
0,015
Litière de sciure accumulée
Sans
compostage
Avec
compostage
Sans
compostage
Avec
compostage
Porcelet post-sevrage (8 à 31 kg) (kgN/ animal produit)
0,18
0,17
0,17
0,15
Porc à l'engraissement produit (31 à 118 kg)
(kgN/ animal produit)
1,35
1,21
1,11
0,99
Correction par kg de différence de poids d'abattage (2)
0,015
0,014
0,013
0,01
(1) Teneurs maximales en protéines des aliments à respecter pour utiliser les références relatives à l'alimentation biphase :
Biphase : teneurs maximales en protéines des aliments
Truies : Gestation : 14,0 % - Lactation : 16,5 %
Post-sevrage : 1er âge : 20,0 % - 2e âge : 18,0 %
Engraissement : Croissance : 16,0 % - Finition : 15,0 % (60 % d'aliment de finition)
(2) Correction à apporter à la production d'azote épandable lorsque le poids d'abattage est supérieur à 118 kg, en kg d'azote épandable par kg poids supplémentaire à l'abattage.
(3) Avec ou sans compostage de la phase solide.
Nota. - Comme indiqué au V de l'annexe I du présent arrêté, afin d'estimer la production d'azote des porcins de son exploitation, un éleveur de porc peut utiliser, en lieu et place des valeurs du tableau ci-dessus, le résultat d'un bilan réel simplifié. Le calcul du bilan réel simplifié doit être réalisé à l'aide de l'un des outils de calcul cité dans la brochure du réseau mixte technologique « élevages et environnement » relative aux rejets d'azote des porcs la plus récente, et l'éleveur doit tenir à disposition de l'administration les états de sortie de l'outil de calcul du bilan réel simplifié, ainsi que tout élément justifiant la pertinence des données saisies dans l'outil de calcul (en particulier la gestion technico-économique ou les pièces comptables et bordereaux d'enlèvement des animaux et les factures d'aliments).

Arrêté du 11 octobre 2016

Annexes

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