Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

• Numéro: 2016-1372
• Date du texte: 12 octobre 2016
• Articles: 25

Article 1

Le décret du 12 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

Article 4

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11.

Article 12

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.

Article 13

Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.

Article 21

Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent social de 2e classe.

Agent social

Agent social de 1re classe.

Agent social principal de 2e classe.

Agent social principal de 2e classe.

Agent social principal de 2e classe.

Agent social principal de 1re classe.

Agent social principal de 1re classe.

Article 22

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 à 30.

Article 31

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles

Article 32

Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 33 à 41.

Article 42

Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Auxiliaire de puériculture de 1re classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe

Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe

Article 43

Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51.

Article 52

Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Auxiliaire de soins de 1re classe

Auxiliaire de soins principal de 2e classe

Auxiliaire de soins principal de 2e classe

Auxiliaire de soins principal de 2e classe

Auxiliaire de soins principal de 1re classe

Auxiliaire de soins principal de 1re classe

Article 53

Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 54 à 60.

Article 61

Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Garde champêtre principal

Garde champêtre chef

Garde champêtre chef

Garde champêtre chef

Garde champêtre chef principal

Garde champêtre chef principal

Article 62

Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 72.

Article 73

Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint administratif territorial de 2e classe.

Adjoint administratif territorial.

Adjoint administratif territorial de 1re classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Article 74

Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 à 85.

Article 86

Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint technique territorial de 2e classe.

Adjoint technique territorial.

Adjoint technique territorial de 1re classe.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Article 87

Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 à 95.

Article 96

Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.

Adjoint territorial du patrimoine.

Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.

Article 97

Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 à 107.

Article 108

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint territorial d'animation de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation.

Adjoint territorial d'animation de 1re classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.

Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.

Article 109

Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122.

Article 123

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.

Article 125

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 126

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.