Arrêté du 6 octobre 2016

• Date du texte: 6 octobre 2016
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve » (zone spéciale de conservation FR 7200802) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Auros, Bazas, Berthez, Bieujac, Birac, Brannens, Brouqueyran, Castets-en-Dorthe, Cazats, Gajac, Gans, Lados, Lavazan, Saint-Côme, Saint-Loubert, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-de-Mons, Sauviac, Sendets.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Vous pouvez les cartes ainsi que la liste à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).