Arrêté du 3 octobre 2016

• Date du texte: 3 octobre 2016
• Articles: 7

Article 1

La capacité à évaluer l'état sanitaire d'une colonie d'abeilles ainsi qu'à mettre en place et effectuer le programme de suivi prescrit, mobilise les connaissances biologiques, zoologiques et sanitaires de l'abeille domestique et de l'apiculture suivantes :

- morphologie et biologie de l'abeille - organisation et physiologie de la colonie - cycle biologique annuel ;

- dangers sanitaires et facteurs de risques pouvant avoir des conséquences sur la vie de la colonie.

Cette capacité fait appel aux savoir-faire associés mobilisés par le technicien sanitaire apicole, qui doit être en mesure de :

- maîtriser la mise en œuvre des principales méthodes de lutte contre les dangers sanitaires déterminés par le vétérinaire ;

- caractériser les dangers sanitaires et phytosanitaires, les prédateurs et nuisibles de la colonie affectant la santé de l'abeille ;

- manipuler les colonies d'abeilles.

Article 2

La capacité à appréhender un problème sanitaire ou zootechnique et à réaliser le traitement prescrit, mobilise les connaissances suivantes permettant de caractériser un problème sanitaire ou zootechnique et d'en évaluer le degré d'urgence :

- les signes cliniques et lésionnels affectant les colonies d'abeilles ;

- les signes d'affaiblissement d'une colonie d'abeilles ;

- les indicateurs de force d'une colonie d'abeilles.

Cette capacité fait appel aux savoir-faire associés mobilisés par le technicien sanitaire apicole, qui doit être en mesure de :

- réaliser les prélèvements biologiques à visées diagnostique ou zootechnique ;

- réaliser le traitement de la colonie d'abeilles tel que prescrit par le vétérinaire ;

- informer l'apiculteur sur les règles d'hygiène en apiculture et dans la conduite d'une colonie.

Article 3

Les capacités mentionnées aux articles 1er et 2 font appel aux savoirs associés mobilisés par le technicien sanitaire apicole dans trois domaines :

1° Son action dans la gouvernance sanitaire apicole nécessite des connaissances de la réglementation et de la gouvernance sanitaire portant sur :

- l'organisation sanitaire nationale, régionale et départementale dans le domaine apicole ;

- les missions du technicien sanitaire apicole, du vétérinaire, des organisations professionnelles, des autorités administratives ;

- les dispositions légales et réglementaires encadrant l'action sanitaire en apiculture et leur application pratique (liste et catégorisation des dangers sanitaires) ;

- les références scientifiques et les règles d'hygiène applicables en apiculture et dans la conduite d'une ruche ;

2° Les techniques d'observation impliquent des connaissances portant sur :

- les dangers pouvant affecter la qualité des produits de la ruche ;

- les risques liés à l'environnement botanique et saisonnier ;

3° L'expression orale et écrite adaptée suppose la maîtrise des techniques suivantes :

- le recueil d'informations et modalités de conduite d'entretiens ;

- la prise de notes et l'organisation de ces notes ;

- la technique rédactionnelle de compte rendu écrit et les modalités de transmission orale.

Article 4

Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Article 5

Le technicien sanitaire apicole prend ses instructions auprès du vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel il intervient et lui rend compte de ses interventions.

Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE D. 243-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Titre de " conseiller technique sanitaire apicole vétérinaire ", délivré par Oniris, Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes (en cours d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles).

Brevet professionnel " responsable d'exploitation agricole ", dont au moins une unité capitalisable porte sur le domaine sanitaire des colonies d'abeilles.