Article 3
Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 octobre 2016
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 octobre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033292280
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