Arrêté du 21 octobre 2016

• Date du texte: 21 octobre 2016
• Articles: 4

Article 1

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien

de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Echelon 0 bis

1 009 €

1 211 €

Echelon 1

1 669 €

2 003 €

Echelon 2

2 513 €

3 016 €

Echelon 3

3 218 €

3 862 €

Echelon 4

3 924 €

4 709 €

Echelon 5

4 505 €

5 406 €

Echelon 6

4 778 €

5 734 €

Echelon 7

5 551 €

6 661 €

Article 2

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros.

Article 3

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros.

Article 5

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.