Article 6
La première session de l'option sellerie garnissage du brevet d'études professionnelles métiers du cuir organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 octobre 2016
Article 7
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-8
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 octobre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033329890
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