Article 1
L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 octobre 2016
Article 10
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 octobre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033330175
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