Article 1
L'opération de restructuration mentionnée ci-après ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisés :
La relocalisation du service des activités aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière sur la plate-forme aéroportuaire de Beauvais.
Ce droit est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.